CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE PARTICIPATION

BOUTIQUE EN LIGNE – PAROISSE SAINT-CRÉPIN-LES-VIGNES

Site internet : https://www.saintcrepinlesvignes.com/

Date de mise à jour : 4 novembre 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L'ORGANISME

Le présent site est consacré aux activités de la Paroisse Saint-Crépin-les-Vignes, située à Château-Thierry, dans le département de l'Aisne.

Les informations d'identification communiquées pour l'organisme gestionnaire sont les suivantes :

• Dénomination : Association Eglise (dénomination juridique exacte à confirmer)

• Forme juridique : Association déclarée

• Numéro SIREN : 780 171 344

• Numéro SIRET (siège social) : 780 171 344 00028

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR74780171344

Coordonnées de la paroisse :

Paroisse Saint-Crépin-les-Vignes
1, rue de la Madeleine
02400 Château-Thierry – France

Téléphone : 03 23 83 25 77
Adresse électronique : paroisse.sclv@orange.fr

Directeur de la publication :

Don Arnaud AMAYON, curé des paroisses Saint-Crépin-les-Vignes, Notre-Dame des Trois Vallées et Vals-et-Côteaux Saint-Martin.

Les opérations financières proposées sur le site sont réalisées au bénéfice de l'organisme désigné lors de chaque opération.

ARTICLE 2 – OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site et les conditions applicables aux différentes opérations proposées par la paroisse.

La boutique en ligne est destinée à faciliter la participation à la vie paroissiale.

Elle peut notamment permettre :

• La réservation de repas organisés par la paroisse.

• L'inscription à des rencontres et manifestations paroissiales.

• Le règlement de participations financières liées à des événements.

• La réalisation de dons volontaires.

• Le soutien financier de projets et d'actions pastorales ou caritatives.

Les présentes conditions s'appliquent à toute personne utilisant les services de réservation, de participation ou de don proposés sur le site.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute personne utilisant les services de la boutique en ligne reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

L'acceptation des conditions est demandée avant la validation d'une réservation ou d'une opération de paiement lorsque cela est prévu par la plateforme.

La paroisse se réserve le droit de modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l'évolution de ses activités ou de la réglementation.

Les conditions applicables sont celles présentées au moment de l'opération concernée.

ARTICLE 4 – RÉSERVATIONS DE REPAS

La paroisse peut organiser des repas, repas partagés, fêtes paroissiales et autres rencontres ouvertes aux paroissiens et au public.

Les informations relatives à chaque repas sont précisées sur la page de réservation correspondante :

• Date et horaires.

• Lieu de l'événement.

• Tarif éventuel.

• Nombre de places disponibles.

• Modalités particulières de participation.

La réservation est effectuée directement depuis la boutique en ligne.

Le participant doit renseigner les informations demandées et vérifier leur exactitude avant de confirmer son inscription.

Lorsque le repas est payant, le montant demandé est indiqué avant la validation du paiement.

La réservation est considérée comme confirmée après validation de l'inscription et, lorsque cela est nécessaire, réception du paiement.

Une confirmation peut être adressée par courrier électronique.

Le nombre de places étant susceptible d'être limité, les inscriptions sont enregistrées dans la limite des disponibilités.

Pour toute question concernant un repas, le participant peut contacter la paroisse à l'adresse suivante :

paroisse.sclv@orange.fr

ARTICLE 5 – INSCRIPTIONS AUX ÉVÉNEMENTS ET ACTIVITÉS

La paroisse peut proposer des inscriptions à différents événements, rencontres, manifestations et activités organisés au cours de l'année.

Les conditions particulières de participation sont indiquées sur la page de présentation de chaque événement.

Certaines activités peuvent être gratuites, d'autres peuvent nécessiter une participation financière.

Lorsque des frais de participation sont demandés, leur montant est indiqué avant la validation de l'inscription.

Le participant s'engage à respecter les horaires, les consignes d'organisation et les éventuelles conditions particulières communiquées par la paroisse.

La paroisse peut refuser une inscription lorsque le nombre de places disponibles est atteint.

ARTICLE 6 – TARIFS ET PARTICIPATIONS FINANCIÈRES

Les tarifs éventuellement demandés pour les repas et les événements sont indiqués en euros (€).

Le montant à régler est communiqué avant la validation définitive de l'opération.

Les sommes demandées correspondent notamment à des participations aux frais d'organisation, de restauration, de matériel ou de fonctionnement des activités concernées.

Les éventuelles taxes applicables sont traitées conformément au régime fiscal de l'organisme bénéficiaire.

Aucun frais supplémentaire ne peut être ajouté sans avoir été porté à la connaissance du participant avant la validation de son paiement.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Les paiements sont effectués par l'intermédiaire des solutions de paiement proposées sur la boutique en ligne.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment de la transaction.

Le participant doit vérifier le montant indiqué avant de confirmer son paiement.

Une transaction est considérée comme réalisée après confirmation de son acceptation par le prestataire de paiement.

En cas de refus ou d'échec du paiement, la réservation peut ne pas être considérée comme définitive.

La paroisse ne demande jamais la communication des codes confidentiels bancaires par courrier électronique ou par téléphone.

Les éventuelles difficultés de paiement peuvent être signalées à :

paroisse.sclv@orange.fr

ARTICLE 8 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT DES REPAS

Toute demande d'annulation d'une réservation doit être adressée à la paroisse par courrier électronique :

paroisse.sclv@orange.fr

La demande doit préciser le nom du participant, la date du repas concerné et, si possible, la référence de la réservation.

Les modalités de remboursement peuvent dépendre de la nature de l'événement et des dépenses déjà engagées pour son organisation.

En cas d'annulation d'un repas par la paroisse, les participants concernés sont informés dans les meilleurs délais.

Les modalités de remboursement des sommes versées leur sont alors communiquées.

Pour les prestations de restauration fournies à une date déterminée, le droit de rétractation peut faire l'objet de l'exception prévue par l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Cette exception ne supprime pas les droits applicables en cas d'annulation ou de non-exécution de la prestation.

ARTICLE 9 – DONS ET SOUTIEN À LA PAROISSE

Le site peut permettre aux visiteurs d'effectuer des dons volontaires afin de soutenir les missions, les projets et les actions de la Paroisse Saint-Crépin-les-Vignes.

Les dons sont libres et leur montant est choisi par le donateur.

Ils peuvent notamment contribuer :

• Au fonctionnement de la paroisse.

• Aux activités pastorales.

• À l'organisation de manifestations et de rencontres.

• Aux projets destinés aux jeunes.

• Aux actions de solidarité et de soutien.

• À toute autre initiative présentée sur le site.

Un don ne constitue pas l'achat d'un produit ou le paiement d'une prestation.

Lorsque le site propose une collecte destinée à un projet particulier, sa destination est indiquée au moment de la collecte.

Le donateur est invité à vérifier le montant et le bénéficiaire de son don avant de confirmer la transaction.

En cas d'erreur de paiement, le donateur peut contacter la paroisse afin que sa demande soit examinée.

ARTICLE 10 – REÇUS FISCAUX ET RÉDUCTION D'IMPÔT

La délivrance d'un reçu fiscal dépend de l'éligibilité de l'organisme bénéficiaire et du don aux dispositions fiscales en vigueur.

Le simple fait d'effectuer un don sur le site ne garantit pas automatiquement une réduction d'impôt.

Un reçu fiscal ne pourra être délivré que si les conditions légales sont réunies.

Lorsque les dons sont collectés au bénéfice d'un organisme distinct de la paroisse, les règles fiscales applicables à cet organisme sont celles qui doivent être prises en compte.

Le donateur peut contacter la paroisse pour obtenir des renseignements sur l'organisme bénéficiaire et les éventuelles modalités de délivrance d'un reçu fiscal.

Contact : paroisse.sclv@orange.fr

ARTICLE 11 – MODIFICATION OU ANNULATION D'UN ÉVÉNEMENT

La paroisse se réserve la possibilité de modifier les dates, horaires, lieux ou modalités d'organisation d'un événement lorsque les circonstances le nécessitent.

Elle peut également être amenée à annuler un événement pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment en cas de problème de sécurité, d'indisponibilité des locaux ou de circonstances exceptionnelles.

Les participants ayant effectué une réservation seront informés dans les meilleurs délais.

En cas d'annulation par la paroisse, les modalités de remboursement éventuel des participations financières seront communiquées aux personnes concernées.

ARTICLE 12 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DE PARTICIPATION

Les participants s'engagent à respecter les règles de bonne conduite, les consignes de sécurité et les indications données par les organisateurs.

Pour les repas, les participants sont invités à signaler à l'avance toute allergie ou contrainte alimentaire particulière.

La paroisse s'efforcera de communiquer les informations dont elle dispose concernant la composition des repas et les allergènes.

Les participants restent responsables de la communication des informations nécessaires à leur propre sécurité alimentaire.

Les mineurs restent sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux, sauf dispositions particulières prévues pour une activité encadrée.

ARTICLE 13 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Les paiements en ligne sont traités par l'intermédiaire du prestataire de paiement proposé sur la boutique.

Les opérations bancaires sont soumises aux conditions générales et aux dispositifs de sécurité de ce prestataire.

Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions du prestataire lorsqu'ils effectuent une transaction.

En cas de transaction suspecte ou de difficulté, ils peuvent contacter leur établissement bancaire et informer la paroisse.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles communiquées lors d'une réservation, d'une inscription ou d'un don sont utilisées pour assurer le traitement des demandes et la gestion des opérations concernées.

Elles peuvent notamment être utilisées pour :

• Enregistrer et gérer les réservations.

• Confirmer les inscriptions.

• Assurer le suivi des paiements.

• Informer les participants en cas de modification ou d'annulation.

• Répondre aux demandes et réclamations.

• Assurer le suivi administratif et comptable des opérations.

Les données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable.

Les personnes concernées disposent notamment, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition.

Pour exercer ces droits ou obtenir des renseignements :

Paroisse Saint-Crépin-les-Vignes
E-mail : paroisse.sclv@orange.fr
Téléphone : 03 23 83 25 77

La politique de confidentialité du site complète les présentes conditions et précise les modalités de traitement des données personnelles.

ARTICLE 15 – COOKIES ET TRACEURS

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés à mesurer son audience.

Les cookies non nécessaires sont soumis aux règles applicables en matière de consentement.

L'utilisateur peut consulter la politique relative aux cookies et gérer ses préférences depuis les dispositifs proposés sur le site.

ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ ET DISPONIBILITÉ DU SITE

La paroisse s'efforce de maintenir le site accessible et de fournir des informations exactes et actualisées.

Elle ne garantit toutefois pas une disponibilité permanente du site et de ses services en ligne.

Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de difficultés techniques.

La paroisse ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements imputables à des tiers ou à des événements indépendants de sa volonté, dans les limites prévues par la loi.

Aucune disposition du présent article ne limite les droits légaux des utilisateurs ou des participants.

ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, images, logos, documents et autres contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou exception légale, toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation des contenus est interdite.

Pour toute demande d'autorisation, les utilisateurs peuvent contacter la paroisse à l'adresse suivante :

paroisse.sclv@orange.fr

ARTICLE 18 – RÉCLAMATIONS ET CONTACT

Pour toute question ou réclamation concernant une réservation, un repas, un événement, un paiement ou un don, les utilisateurs peuvent contacter la paroisse :

Paroisse Saint-Crépin-les-Vignes

1, rue de la Madeleine
02400 Château-Thierry – France

Téléphone : 03 23 83 25 77
E-mail : paroisse.sclv@orange.fr

La paroisse s'engage à examiner les demandes qui lui sont adressées et à rechercher, dans la mesure du possible, une solution amiable.

Lorsque la réglementation relative à la consommation est applicable, les utilisateurs conservent les droits de recours et de médiation prévus par celle-ci.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées conformément aux obligations légales applicables à l'organisme.

ARTICLE 19 – FORCE MAJEURE

La paroisse ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'organiser une activité résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

Les participants concernés seront informés des conséquences de cet événement et des éventuelles modalités de remboursement applicables.

ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de difficulté concernant leur interprétation ou leur application, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 21 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La Paroisse Saint-Crépin-les-Vignes se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

Les nouvelles dispositions seront publiées sur le site internet.

Les conditions applicables à une réservation ou à une opération sont celles qui étaient présentées au moment de sa validation, sous réserve des dispositions légales applicables.

PAROISSE SAINT-CRÉPIN-LES-VIGNES

1, rue de la Madeleine
02400 Château-Thierry – France

Téléphone : 03 23 83 25 77
E-mail : paroisse.sclv@orange.fr

Site internet : https://www.saintcrepinlesvignes.com/