CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Paroisses Saint-Crépin-les-Vignes
Dernière mise à jour : novembre 2026
1. Identification du prestataire
Paroisses Saint-Crépin-les-Vignes
1, rue de la Madeleine
02400 Château-Thierry
Téléphone : 03 23 83 25 77
Courriel : paroisse.sclv@orange.fr
Directeur de la publication et représentant pastoral :
Don Arnaud AMAYON, curé des paroisses Saint-Crépin-les-Vignes, Notre-Dame des Trois Vallées et Vals-et-Côteaux Saint-Martin.
2. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités applicables aux prestations, services, participations aux activités et ventes éventuellement proposés par les Paroisses Saint-Crépin-les-Vignes.
Elles s'appliquent aux personnes physiques ou morales qui effectuent une réservation, une inscription ou une commande donnant lieu à facturation.
Toute commande ou inscription payante implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales, sous réserve des dispositions légales applicables.
3. Prestations et tarifs
Les prestations, services, activités ou produits concernés sont présentés dans les documents d'information, devis, formulaires d'inscription ou propositions transmis aux intéressés.
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au moment de la commande ou de l'inscription.
Les éventuelles contributions financières, participations aux frais ou conditions particulières sont précisées avant tout engagement.
4. Commandes et inscriptions
Toute commande ou inscription peut être effectuée par écrit, par courriel, au moyen d'un formulaire en ligne ou directement auprès du secrétariat paroissial.
La commande ou l'inscription devient effective selon les modalités précisées pour la prestation concernée.
Les Paroisses Saint-Crépin-les-Vignes se réservent le droit de refuser une demande lorsque les conditions d'organisation ou de disponibilité ne permettent pas de la satisfaire.
5. Facturation et modalités de paiement
Une facture ou un justificatif de paiement est établi lorsque la nature de l'opération le nécessite.
Le règlement s'effectue selon les modalités indiquées sur la facture ou communiquées au moment de l'inscription ou de la commande.
Sauf indication contraire, le règlement est exigible à réception de la facture.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur la facture ou proposés par le secrétariat paroissial.
6. Retard ou défaut de paiement
En cas de retard de paiement, un rappel pourra être adressé au débiteur afin de régulariser la situation.
Pour les clients professionnels, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont applicables dans les conditions prévues par le Code de commerce.
Pour les particuliers, les dispositions légales applicables sont respectées.
7. Annulation et remboursement
Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit au secrétariat paroissial.
Les conditions d'annulation, de report ou de remboursement peuvent varier selon la nature de la prestation, les frais déjà engagés et les conditions particulières communiquées lors de l'inscription.
Lorsqu'une activité est annulée à l'initiative des organisateurs, les modalités de remboursement ou de report sont communiquées aux personnes concernées.
Les droits légaux des consommateurs, notamment le droit de rétractation lorsqu'il est applicable, demeurent réservés.
8. Modification des prestations
Les Paroisses Saint-Crépin-les-Vignes peuvent être amenées à modifier les modalités pratiques d'une prestation ou d'une activité pour des raisons d'organisation, de sécurité ou de circonstances indépendantes de leur volonté.
Toute modification substantielle est communiquée aux personnes concernées dans les meilleurs délais.
9. Responsabilité
Les Paroisses Saint-Crépin-les-Vignes s'engagent à apporter le soin nécessaire à l'organisation des prestations et activités proposées.
Leur responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de leur volonté, dans les limites prévues par la législation applicable.
Les participants demeurent responsables de leurs effets personnels et doivent respecter les consignes communiquées par les organisateurs.
10. Réclamations et règlement amiable
Toute réclamation relative à une facture, une commande ou une prestation peut être adressée au secrétariat paroissial :
Par courrier :
Paroisses Saint-Crépin-les-Vignes
1, rue de la Madeleine
02400 Château-Thierry
Par courriel : paroisse.sclv@orange.fr
Les parties privilégieront une recherche de solution amiable avant toute procédure contentieuse.
11. Protection des données personnelles
Les informations personnelles recueillies dans le cadre des commandes, inscriptions et facturations sont utilisées uniquement pour la gestion administrative, comptable et organisationnelle des prestations concernées.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Toute personne concernée peut exercer ses droits en adressant une demande à : paroisse.sclv@orange.fr.
Les informations complémentaires figurent dans la politique de confidentialité du site internet.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Paroisses Saint-Crépin-les-Vignes
1, rue de la Madeleine – 02400 Château-Thierry
Tél. : 03 23 83 25 77
Courriel : paroisse.sclv@orange.fr
Site : https://www.saintcrepinlesvignes.com/xte ici...
